1. Introduction et engagement
Capes Finance Inc. (« Capes Finance », « nous », « notre ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et au respect de votre vie privée. La présente politique décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels des personnes qui interagissent avec nous, notamment par l'entremise de nos publicités et formulaires sur les médias sociaux, de notre site web, du téléphone et du courriel.
Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25, ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) lorsqu'elle s'applique. À titre d'acteur du secteur des services financiers, nous respectons également les obligations applicables sous l'encadrement de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne veille au respect de la présente politique et traite vos demandes et vos plaintes.
Responsable : Myriam Capes, Présidente
Courriel : [email protected]
3. Renseignements personnels que nous recueillons
Selon vos interactions avec nous, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements suivantes :
Renseignements d'identité et coordonnées : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse courriel, et tout renseignement que vous nous fournissez volontairement.
Renseignements sur votre situation : réponses fournies dans nos formulaires (par exemple, statut d'incorporation de votre entreprise, objectifs financiers, moment de rappel souhaité).
Renseignements financiers : dans le cadre d'une relation de service, renseignements nécessaires à l'analyse de vos besoins et à la prestation de services financiers (revenus, actifs, situation fiscale, etc.).
Renseignements techniques et de navigation : adresse IP, type d'appareil, pages consultées et données recueillies au moyen de témoins et technologies similaires sur notre site web.
Renseignements sensibles. Certains renseignements financiers peuvent être considérés comme sensibles. Nous ne les recueillons que lorsque cela est nécessaire, avec votre consentement exprès, et nous leur accordons un degré de protection élevé.
4. Comment nous recueillons ces renseignements
Formulaires sur les médias sociaux : lorsque vous remplissez un formulaire publicitaire (par exemple un formulaire instantané Facebook ou Instagram de Meta) demandant à être contacté.
Notre site web, incluant les formulaires de contact et les témoins.
Vos échanges directs avec nous par téléphone, courriel, texto ou en personne.
Des références et, le cas échéant, des partenaires d'affaires ou institutions financières, avec le consentement requis.
5. Fins de la collecte et de l'utilisation
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment :
Vous rappeler et communiquer avec vous au sujet de votre demande.
Évaluer vos besoins et déterminer les stratégies ou services financiers susceptibles de vous convenir.
Vous fournir nos services et gérer notre relation d'affaires.
Vous transmettre de l'information ou des communications marketing, lorsque vous y avez consenti (vous pouvez vous désabonner en tout temps).
Respecter nos obligations légales, réglementaires, fiscales et déontologiques.
6. Consentement
Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la loi nous permet ou nous oblige à agir autrement. En soumettant un formulaire ou en communiquant avec nous, vous consentez à être contacté et à ce que vos renseignements soient traités aux fins décrites dans la présente politique.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Le retrait n'a pas d'effet rétroactif et peut limiter notre capacité à vous offrir certains services.
7. Communication à des tiers
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer, uniquement dans la mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
Fournisseurs de services : plateformes publicitaires (Meta), outils de gestion de la relation client (CRM), services de prise de rendez-vous, hébergement, courriel et infolettre, agissant en notre nom et liés par des engagements de confidentialité.
Institutions financières et assureurs : lorsque nécessaire à la prestation de services financiers que vous demandez, avec le consentement requis.
Autorités et tiers autorisés par la loi : lorsque la loi l'exige ou le permet (par exemple obligations réglementaires de l'AMF, autorités fiscales, ordonnances).
8. Communication à l'extérieur du Québec
Certains de nos fournisseurs (notamment des plateformes publicitaires et technologiques) peuvent stocker ou traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, y compris aux États-Unis. Avant une telle communication, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et prenons des mesures raisonnables pour que vos renseignements bénéficient d'une protection adéquate, notamment par des engagements contractuels appropriés.
9. Témoins (cookies) et technologies de suivi
Notre site web et nos publicités peuvent utiliser des témoins et des technologies similaires (par exemple le pixel Meta) pour assurer le bon fonctionnement du site, mesurer la performance et personnaliser nos communications. Lorsque la loi l'exige, nous obtenons votre consentement avant d'activer les témoins non essentiels. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins; certaines fonctionnalités pourraient alors être limitées.
10. Décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé
Capes Finance ne rend pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels. Si cette pratique devait changer, nous vous en informerions et vous pourriez obtenir des explications, présenter vos observations et demander une révision, conformément à la loi.
11. Mesures de sécurité
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables (physiques, organisationnelles et technologiques) pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès, la communication, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés. L'accès est limité aux personnes qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions.
12. Conservation et destruction
Nous conservons vos renseignements personnels seulement le temps nécessaire à la réalisation des fins décrites, puis pour la durée requise par nos obligations légales, réglementaires, fiscales et déontologiques (généralement plusieurs années après la fin de la relation dans le secteur financier). Une fois ces délais écoulés, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
13. Vos droits
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous disposez des droits suivants :
Accès : obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
Retrait du consentement : retirer votre consentement à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements.
Portabilité : obtenir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis, ou en demander le transfert à un tiers autorisé.
Cessation de diffusion et désindexation : demander, dans les cas prévus par la loi, que cessent la diffusion d'un renseignement ou la désindexation d'un hyperlien.
Plainte : déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels.
14. Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à [ courriel ] ou par la poste à [ adresse ]. Nous répondons dans les délais prévus par la loi (généralement 30 jours). Nous pourrions demander une preuve d'identité afin de protéger vos renseignements.
15. Incidents de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures raisonnables pour en réduire les conséquences, nous avisons la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées, et nous consignons l'incident dans un registre conservé conformément à la loi.
16. Renseignements concernant les mineurs
Nos services s'adressent à une clientèle adulte. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant des personnes de moins de 14 ans sans le consentement de leur titulaire de l'autorité parentale.
17. Modifications de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou de nos obligations légales. La version à jour est publiée sur notre site web ([ adresse du site ]), avec sa date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
18. Nous joindre et recours
Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos renseignements personnels, communiquez avec nous à [email protected].
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca). Lorsque la LPRPDE s'applique, vous pouvez également vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).